Avancement de l'action : Finalisée (Eté 2024)
Niveau de l'action : National
Etablissements concernés : Tous
Objectifs de l'action : Suppression de la fourniture des justificatifs de repas pour les déplacements remboursés au forfait
Remarque : Décret n°2024-746 du 6 Juillet 2024 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894058 )